projet de statuts - ecovietnam

STATUTS
[proposés par le comité de promoteurs/organisateurs et acceptés provisoirement par la réunion de fondation du 2 septembre 2002
proposed by the Promotors/Organisators comittee and temporarily accpected by the founding meeting as of september 2nd, 2002
de nghi boi ban khoi xuong/tochuc va duoc tam thoi chap nhan trong cuoc hop thanh lap hoi, ngay 2 thang 9, nam 2002]

e c o v i e t n a m

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES ECHANGES ET DE LA COOPERATION AVEC LE VIETNAM
ASSOCIATION FOR DEVELOPMENT OF EXCHANGES AND COOPERATION WITH VIETNAM
HIEP HOI DE PHAT TRIEN TRAO DOI VA HOP TAC VOI VIETNAM
E = Échanges/Exchanges/TraoDoi, CO = Cooperation/HopTac

Article 1

NOM, SIEGE ET DUREE

1.1

Sous la dénomination de "ECOVIETNAM, Association pour la Promotion des Echanges et la Coopération avec le Vietnam" (ci-après l'Association), il est constitué une association conformément aux présents statuts et aux articles 60 et ss. du Code civil suisse (CC).

1.2

Le siège de l'association est à Genève
(p. a. Fondation EMA, Institut Batelle,
7, rte de Drize, CH-1227 CAROUGE, Suisse).

1.3

Sa durée est illimitée.

Article 2

BUT

2.1

L'Association a pour but de développer de manière internationale, les échanges et la coopération avec le Vietnam.

2.2

Pour atteindre son but, l'Association crée, gère et administre, entre autres, un Centre international des opportunités d'échanges, de coopération, d'investissements et de partenariat. La responsabilité du Centre incombe entièrement à l'Association

2.3

L'Association, oeuvre d'utilité publique, offre ses services tant aux privés qu'aux entreprises, aux institutions.

2.4

Les membres de l'Association peuvent être:
1. des personnes privées
2. des associations, groupes ou organismes
3. des entreprises, institutions ou organisations nationales ou internationales
4. des communes, villes, cantons, provinces ou regions.
5. des administrations ou départements gouvernementaux

2.5

L'Association n'a pas de but lucratif. Cependant, l'Association peut engager des moyens et recevoir des ressources en proportion, dans l'objectif d'atteindre son but.

2.6

L'Association sera inscrite au Registre du commerce.

Article 3

CENTRE INTERNATIONAL

3.1

Le Centre s'organise conformément aux prescriptions d'un règlement établi par le Comité de l'Association.

Article 4

ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

4.1

Les organes de l'association sont:

a) l'Assemblée générale;
b) le Comité;
c) les vérificateurs des comptes;
d) le Comité d'honneur

ASSEMBLEE GENERALE

4.2

L'assemblé générale est l'organe suprême
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité au moins une fois par année, et elle est présidée par le président du comité et/ou le secrétaire général .

4.3

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, par le comité ou 1/3 au moins des membres, aussi souvent que la marche des affaires de l'Association l'exige. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 15 jours à l'avance.

4.4

Lors de l'assemblée générale, chaque membre a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité, le président ou/et le secrétaire général départage.

4.5

L'assemblée générale élire les membres du comité.

4.6

L'assemblée générale est compétente pour:
a) approuver le rapport de gestion, le budget et les comptes;
b) adopter ou modifier les statuts;
c) revoir ou réadapter les cotisations des membres et les communiquer aux membres au moins
six mois avant le début de l'exercice en question

d) nommer les vérificateurs aux comptes et leurs suppléants
e) dissoudre l'association;
f) prendre les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

4.7

Les décisions sont prises sur les objets portés à l'ordre du jour uniquement, sauf en cas d'assemblée extraordinaire.

4.8

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.

4.9

Le procès-verbal de chaque assemblée est signé par le président et le secrétaire général, et soumis à l'approbation de l'assemblée suivante.

COMITE

4.10

Le comité est composé de cinq à treize membres de l'Association élus par l'assemblée générale.

4.11

Il est élu pour une année et rééligible. Il comprend, si possible:

a)	un représentant de l'économie ou de la politique vietnamienne;
b)	un représentant de l'économie ou de la politique suisse ;
c)	un ou plusieurs représentants de l'économie ou de la politique d'un pays tiers;
d)	un représentant des organisations qui puissent offrir ou organiser efficacement des opportunités d'échanges et de coopération avec le Vietnam.
e)	un représentant d'un domaine spécifique, qui pourrait offrir ses compétences dans un secteur d'activités que l'Association pourrait développer, par ex. banque et finances, formation, etc.

4.12

S'il n'est pas possible de réunir trois des cinq fonctions sus-mentionnées dans le comité, notamment pour des questions de disponibilité, un comité de soutien est organisé, dont les contraintes en matière de fréquence et de présences seront moins grandes.

4.13

Le comité actif s'organise lui-même. Il engage l'association par la signature collective du Président ou du Secrétaire général et de deux autres membres du Comité

4.14

Le comité représente, dirige et administre l'association conformément aux statuts, à la loi et aux décisions de l'assemblée générale. Ses tâches sont notamment:

a)	engagement du personnel;
b)	établissement du budget et des comptes;
c)	admission ou exclusion d'un membre;
d)	convocation de l'assemblée générale et exécution de ses décisions;
e)	tenue du registre des membres;
f)	conservation des procès-verbaux;
g)	élaboration du cahier des charges du personnel;
h)	poursuite de tout ce qui est dans l'intérêt de l'association et qui n'incombe pas, de par la loi ou les statuts, à un autre organe social;

4.15

Il se réunit au moins quatre fois par année, sur convocation comportant l'ordre du jour, ainsi qu'à chaque fois que le Président ou le Secrétaire général le juge opportun. Il se réunit également sur demande de trois au moins de ses membres.

4.16

Le comité peut délibérer valablement si trois de ses membres sont présents, dont le président ou le Secrétaire général. Si ce dernier est absent, la majorité absolue du comité doit être présente. Chaque membre a droit à une voix. Le président ou/et le secrétaire général a une voix préférentielle en cas d'égalité. Les délibérations et décisions du comité sont consignées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général.

4.17

La direction du bureau est nommée par le comité. Les tâches de la direction sont:

a) élaboration du règlement du Centre international;
b) accueil et encadrement éducatif;
c) mise en place d'une structure efficace, en accord avec le comité;
d) relations avec les autorités politiques et l'économie;
e) relations publiques;
f) toutes tâches déléguées par le comité.

4.18

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence de la signature des présents statuts au 31 décembre de l'année suivante.

VERIFICATEURS DE COMPTES

4.19

Les comptes sont vérifiés chaque année par les vérificateurs aux comptes ou suppléants avant d'être présentés à l'AG. Ils sont élus pour une durée d'une année et sont rééligibles au maximum 2 fois.

COMITE D'HONNEUR

4.20

Le Comité d'Honneur n'exerce aucune responsabilité de gestion, ni juridique, ni financière. Ses membres sont proposés par le comité.

Article 5

MEMBRES

5.1

Les membres fondateurs.
(La liste est citée en annexe)

5.2

Sont et demeurent membres tous ceux qui manifestent un intérêt au but visé, qui acceptent, par leur signature du formulaire d'admission, l'intégrité des présents statuts, sont admis par le Comité à la majorité simple et s'acquittent de la cotisation. La qualité de membre de l'Association ne s'acquiert qu'après paiement de la cotisation annuelle.

5.3

La qualité de membre s'éteint:
a) par la démission, annoncée trois mois avant la fin de l'exercice;
b) par l'exclusion;
c) par le décès du membre.

5.4

Le comité peut exclure un membre, sans indication de motifs:

a) si le membre agit contrairement aux intérêts de l'association ou au but fixé;
b) s'il ne paie pas ses cotisations;
c) s'il ne se soumet pas aux décisions du comité ou de l'assemblée générale.

Article 6

RESSOURCES

6.1

Les ressources de l'association sont constituées par:

a)	une participation, à fixer par le comité, aux entreprises qui solliciteront les services ou le soutien de l'Association;
b)	les cotisations;
c)	d'éventuelles subventions privées ou publiques;
d)	les dons, legs et sponsoring;
e)	les produits de son activité

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 7

REVISION DES STATUTS

7.1

La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur initiative du comité ou à la demande d'un dixième des membres de l'association ou d'un cinquième des membres présents à l'assemblée générale.

7.2

La révision est possible si les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale l'acceptent.

Article 8

DISSOLUTION

8.1

La dissolution de l'Association peut être décidée en assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers des membres de l'association. Le vote par correspondance est alors admis. De même, le non-retour d'un bulletin de vote correspond à un vote allant dans le sens de la majorité des deux tiers des membres présents.

8.2

En cas de dissolution, la liquidation se fera par le comité alors en exercice, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Le cas échéant, la fortune de l'association sera attribuée à une oeuvre poursuivant un but analogue.

Article 9

DISPOSITIONS FINALES

9.1

Les présents statuts ont été adoptés en séance constitutive du 2 septembre 2002, et entrent en vigueur immédiatement.

9.2

Les tribunaux compétents en cas de litige concernant l'Association ou les présents statuts seront exclusivement ceux du canton de Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé. Le droit applicable est le droit suisse.

Article 1	Nom, Siège et Durée
Article 2	But
Article 3	Centre
Article 4	ORGANISATION DE L'ASSOCIATION Assemblée Générale Comité Les vérificateurs deS comptes Comité d'honneur
Article 5	Membres
Article 6	Ressources
Article 7	Revision des statuts
Article 8	Dissolution
Article 9	Dispositions finales
+	Annexe_01: Liste des membres Fondateurs
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