STATUTS 

[proposés par le comité de promoteurs/organisateurs et acceptés provisoirement par la réunion de fondation du 2 septembre 2002, révisés par l'assemblé générale du 18 décembre 2003. Proposed by the Promotors/Organisators comittee and temporarily accpected by the founding meeting as of september 2nd, 2002, revised by general assembly as of december 18, 2003. De nghi boi ban khoi xuong/tochuc va duoc tam thoi chap nhan trong cuoc hop thanh lap hoi, ngay 2 thang 9, nam 2002, duoc sua doi trong dai hoi ngay 18 thang 12, 2003 ]

 




ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT 
DES ECHANGES ET DE LA COOPERATION AVEC LE VIETNAM
ASSOCIATION FOR DEVELOPMENT OF EXCHANGES AND COOPERATION WITH VIETNAM
HIEP HOI DE PHAT TRIEN TRAO DOI VA HOP TAC VOI VIETNAM 
E = Échanges/Exchanges/TraoDoi,  CO = Cooperation/HopTac

 

Chapitre 1 

 Nom, Siège et Durée

Chapitre 2 

 But

Chapitre  3 

 Membres

Chapitre  4 

 ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
    Organes de l'Association
    Assemblée Générale
    Comité
    L' Organe de Contrôle
    Le Comité d'honneur 

Chapitre  5 

 Ressources

Chapitre  6 

 Dispositions finales

                                         Statutes_Ecovietnam_18dec2003.DOC 

 

 

 

 

 

Chapitre  1    

  NOM, SIEGE ET DUREE
1.1 Sous la dénomination de "ECOVIETNAM, Association pour la Promotion des Echanges et la Coopération avec le Vietnam" (ci-après ECOVIETNAM), il est constitué une association conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC).
1.2 Le siège de ECOVIETNAM est à Genève 
1.3 Sa durée est illimitée.

 

Chapitre  2    

 BUT
2.1 ECOVIETNAM est une organisation autonome et indépendante sans but lucratif ni politique.
2.2 ECOVIETNAM a pour but de développer les échanges et la coopération avec le Vietnam à l'échelle internationale.
2.3 Afin d'atteindre son objectif, ECOVIETNAM se dote d'un Centre international des opportunités d'échanges, de coopération, d'investissements et de partenariat. La responsabilité du Centre incombe entièrement à ECOVIETNAM.
2.4 ECOVIETNAM offre ses services tant aux privés qu'aux entreprises et aux institutions. 

 

Chapitre  3    

 MEMBRES

3.1

 ECOVIETNAM est composée de membres actifs, de membres soutiens et de membres d'honneur.
3.2 Toute personne physique ou morale, ainsi que les organes de droit public peuvent devenir membre de ECOVIETNAM. 
3.3 L'admission d'un nouveau membre est décidée par le comité
3.4 Les personnes dont l'activité a procuré des avantages à l'association peuvent être nommées membres d'honneur.
3.5 La qualité de membre s'éteint : 
- par la démission, adressée par écrit au comité, trois mois avant la fin d'un exercice annuel;
- par le décès;
- par l'exclusion prononcée par le comité;
- par la dissolution de l'association

 

Chapitre  4    

 ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
4.1 ORGANES DE L 'ASSOCIATION
Les organes de l'association sont:
I.   l' assemblée générale;
II.  le comité;
III. l'organe de contrôle des comptes;
IV. le comité d'honneur

 

4.2 l'ASSEMBLEE GENERALE
4.2.1 L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Ses attributions sont les suivantes : 
- Election des membres du comité, de son président et de son secrétaire général 
- Election de l'organe de contrôle
- Approbation du rapport annuel du comité, des comptes et budget annuels et du rapport de l'organe de contrôle
- modification des statuts
- dissolution de l'association.
4.2.2 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du comité en observant un délai de 15 jours. Elle ne traite que les objets figurant à l'ordre du jour.
4.2.3 L'assemblée générale est valablement constituée pour autant qu'un tiers de ses membres soit présent
4.2.4 L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des votants présents et représentés
4.2.5 Chaque membre dispose d'une voix, celle du président de l'assemblée étant prépondérante en cas d'égalité des voix.
4.2.6 Les votations et les élections ont lieu à main levée, pour autant que l'assemblée n'en décide autrement
4.2.7 Un procès verbal est dressé à chaque réunion de l’assemblée générale. Il doit être signé par son auteur ainsi que par le président de l’association. 

 
4.3 LE COMITE
4.3.1 Le comité est composé de cinq à dix membres de l'Association élus par l'assemblée générale pour une période de deux ans et sont rééligibles.
4.3.2 Il est composé : 
a) du président
b) du secrétaire général
c) un représentant de l'économie ou de la politique vietnamienne;
d) un représentant de l'économie ou de la politique suisse ; 
e) un représentant de l'économie ou de la politique d'un pays tiers;
f) un ou plusieurs représentants des secteurs économiques et industriels dont les compétences sont directement liés aux domaines d'activités que ECOVIETNAM souhaite développer, par ex. banque et finances, formation, etc.
g) un trésorier
4.3.3 Il engage l'association par la signature collective à deux du Président ou du Secrétaire général et d'un autre membre du Comité. 
4.3.4 Le comité représente, dirige et administre l'association conformément aux statuts, à la loi et aux décisions de l'assemblée générale. Il a notamment pour tâche :
a) d' engager le personnel 
b) d' établir le budget et les comptes;
c) de fixer le montant des cotisations annuelles
c) de décider l'admission ou l'exclusion d'un membre;
d) de convoquer l'assemblée générale et d' exécuter ses décisions;
e) de tenir le registre des membres;
f) de conserver des procès-verbaux;
g) d' élaborer le cahier des charges du personnel;
h) de poursuivre tout ce qui est dans l'intérêt de l'association et qui n'incombe pas, de par la loi ou les statuts, à un autre organe social;
4.3.5 Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation comportant l'ordre du jour, ainsi qu'à chaque fois que le Président ou le Secrétaire général le juge opportun. Il se réunit également sur demande de trois au moins de ses membres
4.3.6 Le comité peut délibérer valablement si un tiers de ses membres sont présents, dont le président ou le Secrétaire général. Chaque membre a droit à une voix. Le président a une voix prépondérante en cas d'égalité des voix. En cas d'absence, le président délègue sa tâche au secrétaire général. 

 
4.4 L' ORGANE DE CONTROLE 
4.4.1 L'organe de contrôle est tenu de vérifier, à la fin d'un exercice annuel, le bilan et les comptes et de présenter un rapport écrit à l'assemblée générale.
4.4.2 Il est élu pour une période de deux ans et est indéfiniment rééligible.

 
4.5 LE COMITE D'HONNEUR 
4.5.1 Le Comité d'Honneur n'exerce aucune responsabilité de gestion, ni juridique, ni financière.
4.5.2 Il peut se doter de personnalités ad hoc, en particulier d'experts externes en relations internationales dans les milieux politique, industriel et académique.

 

Chapitre  5    

 RESSOURCES
5.1 Les ressources de l'association proviennent :
a) des cotisations annuelles de ses membres 
b) de donations ;
c) de contributions
d) de subventions publiques
e) des produits de son activité.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Chapitre  6    

 DISPOSITIONS FINALES
6.1 Toute modification des statuts doit être ratifiée à la majorité des deux tiers des membres présents de l'assemblée générale.
6.2  La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée exclusivement dans ce but. Pour être valable cette décision doit réunir une majorité des trois quarts des membres présents
6.3  En cas de dissolution, le comité exécute la liquidation et présente un rapport ainsi que le décompte final à l'assemblée générale
6.4  L'assemblée générale décide de l'utilisation d'un solde actif éventuel.
6.5  Les tribunaux compétents en cas de litige concernant l'Association ou les présents statuts seront exclusivement ceux du canton de Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé. Le droit applicable est le droit suisse.





  
 

   Révisés par le Comité:
   Genève le 18 décembre 2003

Guy Mettan Pham van Duoc  Dominique Flaux   Nguyen ThanhTrung
Nguyen van Khai Aldo Brunella G. Federico Jauch

  Statutes_Ecovietnam_18dec2003.DOC