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Le chef de la DDC critique les «agendas politiques» cachés

| 17h30 A la veille de son départ de la Direction du développement et de la coopération (DDC), Walter Fust a critiqué jeudi l'instrumentalisation de l'aide au développement à des fins politiques.

©Keystone | Le chef de la Direction du développement et de la coopération, Walter Fust

TS | 17 Avril 2008 | 17h30

Le chef de la Direction du développement et de la coopération, Walter Fust, a critiqué jeudi l'instrumentalisation de l'aide au développement à des fins politiques. Il a aussi rejeté les critiques concernant l'aide de la Suisse en Thaïlande après le tsunami.

Sur le plan international, l'aide au développement est souvent utilisée pour atteindre des buts de politique étrangère ou géostratégiques, à des fins de sécurité nationale ou pour accèder aux ressources naturelles, a regretté M. Fust. Elle ne vise pas à réduire la pauvreté, mais sert les intérêts mationaux des pays donateurs. La Suisse n'est pas exempte de ce type de calculs, même si elle le fait dans une moindre mesure que dans d'autres pays, a souligné le chef de la Direction du développement et de la coopération (DDC) jusqu'à la fin du mois.

85% de critiques infondées

Walter Fust a aussi critiqué les «agendas politiques cachés» en Suisse. Il a cité comme exemple les reproches «dénués d'objectivité» sur l'aide de la Suisse à la Thaïlande après le tsunami.
Interrogé au Club suisse de la presse à Genève, le chef de la DDC a affirmé que «85% de ces critiques sont infondées». Elles ont été formulées dans la presse alémanique ainsi qu'au parlement. Le responsable du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a précisé qu'il n'avait jamais été question de construire 300 maisons pour des pêcheurs thaïlandais frappés par le tsunami de décembre 2004. La Suisse a souhaité aider près de 280 familles.
«Nous avions prévu de construire entre 27 et 30 maisons à des coûts très bas», a expliqué Walter Fust. Quatre maisons sur les 27 sont vides, a-t-il reconnu, «en raison de divergences sur les droits de propriété avec les autorités thaïlandaises».

Pêcheurs nomades

Il a souligné que ces pêcheurs des îles de Ko Phra Thong et de Ko Kho Khao, à 150 km au nord de Phuket, sont «des nomades» et qu'ils «sont très souvent en mer». «On ne sait pas si certains vont revenir ou pas», a déclaré M. Fust.
L'école a bien été construite, mais était vide lors du passage des journalistes, parce que «les enfants étaient en vacances», a-t- il indiqué. Dans le dispensaire reconstruit aussi par la Suisse, deux infirmières donnent chaque jour des consultations.
«Nous avons pris au sérieux ces critiques et avons demandé un rapport. Elles servent un agenda politique pour tirer sur des personnes», a déclaré M. Fust. Il a accusé aussi «un petit groupe», dont des gestionnaires «licenciés» par la DDC, d'en vouloir à l'aide de la Confédération et à la Chaîne du Bonheur.
En Thaïlande, la Suisse avait débloqué quatre millions de francs dans la réhabilitation de communautés de pêcheurs des îles de Ko Phra Thong et de Ko Kho Khao dévastées par le tsunami. Quelque 1,7 million proviennent de la Confédération, 280 000 francs de dons privés et 2 millions de la Chaîne du Bonheur.



 
 
17:20 17.04.2008
www.bluewin.ch/fr/index.php/136,34344/Aide_au_developpement__Walter_Fust_critique_les_agendas_politiques/

Aide au développement: Walter Fust critique les agendas politiques

Le chef de la DDC Walter Fust a critiqué l'instrumentalisation de l'aide au développement à des fins politiques. Il a notamment rejeté les critiques concernant l'aide de la Suisse en Thaïlande après le tsunami.

Photo : Keystone
Walter Fust (archives)

Sur le plan international, l'aide au développement est souvent utilisée pour atteindre des buts de politique étrangère ou géostratégiques, à des fins de sécurité nationale ou pour accèder aux ressources naturelles, a regretté M. Fust. Elle ne vise pas à réduire la pauvreté, mais sert les intérêts nationaux des pays donateurs.

La Suisse n'est pas exempte de ce type de calculs, même si elle le fait dans une moindre mesure que dans d'autres pays, a souligné le chef de la Direction du développement et de la coopération (DDC) jusqu'à la fin du mois.

Walter Fust a aussi critiqué les "agendas politiques cachés" en Suisse. Il a cité comme exemple les reproches "dénués d'objectivité" sur l'aide de la Suisse à la Thaïlande après le tsunami.

Interrogé au Club suisse de la presse à Genève, le chef de la DDC a affirmé que "85% de ces critiques sont infondées". Elles ont été formulées dans la presse alémanique ainsi qu'au parlement.

Le responsable du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a précisé qu'il n'avait jamais été question de construire 300 maisons pour des pêcheurs thaïlandais frappés par le tsunami de décembre 2004. La Suisse a souhaité aider près de 280 familles.

L'école a bien été construite, mais était vide lors du passage des journalistes, parce que "les enfants étaient en vacances", a-t-il indiqué. Dans le dispensaire reconstruit aussi par la Suisse, deux infirmières donnent chaque jour des consultations.

En Thaïlande, la Suisse avait débloqué quatre millions de francs dans la réhabilitation de communautés de pêcheurs des îles de Ko Phra Thong et de Ko Kho Khao dévastées par le tsunami. Quelque 1,7 million proviennent de la Confédération, 280'000 francs de dons privés et 2 millions de la Chaîne du Bonheur.

(ats)
 


 
 

                                                                                   walter_fust.pdf


 
17:36 03.06.2008
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Aide au développement: la DDC va être réorganisée

La Direction du développement et de la coopération (DDC) va être réorganisée. Cette réforme "en profondeur" vise à une meilleure mise en oeuvre de l'aide au développement. Elle ne devrait pas entraîner de licenciements.
Photo : Keystone
Martin Dahinden et M. Calmy-Rey (a)

Le but est de rendre la DDC "plus efficace et plus opérationnelle", a indiqué le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué. Cette réorganisation répond à une exigence de la Commission de gestion du parlement.

"Les premières réformes seront appliquées au cours de ces prochains jours, mais la restructuration complète prendra beaucoup plus de temps", écrit le DFAE.

La cheffe du DFAE Micheline Calmy-Rey avait donné un mois au nouveau directeur de la DDC, Martin Dahinden, pour lui soumettre une réorganisation de l'agence humanitaire de la Confédération.

L'idée vise à moyen terme à renforcer la présence de la coopération suisse sur le terrain et à déléguer davantage de responsabilités aux bureaux de coopération. La réforme a également pour but d'éliminer les doublons entre les services du DFAE et ceux de l'administration fédérale.

Cette restructuration n'entrainera pas de licenciements. Mais "un blocage des effectifs et un moratoire sur l'engagement de moyens financiers plus importants ont été décidés pour faciliter la réorganisation et la réorientation de la DDC", indique le communiqué.

En décembre 2006, la Commission de gestion du parlement avait critiqué dans un rapport la gestion de l'agence humanitaire suisse, déplorant notamment un manque de direction stratégique.

La commission avait déposé deux motions, la première réclamant une concentration géographique et thématique de l'aide, la seconde demandant au gouvernement de revoir les instruments de conduite de la DDC.

Ces deux exigences sont désormais remplies puisque le DFAE a annoncé récemment une concentration de son aide au développement sur douze pays prioritaires d'ici 2012. Le nombre de pays prioritaires était encore de 17 en 2003.

(ats)


 
13:16 08.06.2008
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Micheline Calmy-Rey: la DDC a développé une voie trop personnelle

L'aide suisse au dévelopement s'est installée sur une voie trop solitaire, estime Micheline Clamy-Rey. Selon elle, la réorganisation de la DDC récemment annoncée doit permettre de mieux l'intégrer dans le DFAE et dans l'administration fédérale.
Photo : Keystone
Micheline Calmy-Rey (archives)

Ces dernières années, la Direction du développement et de la coopération (DDC) s'est un peu refermée sur elle-même, principalement par crainte de se faire manipuler par la politique. L'aide au développement fait toutefois partie intégrante de la politique étrangère, affirme la conseillère fédérale dans un entretien accordé à l'hebdomadaire "NZZ am Sonntag".

"Nous voulons que la DDC soit plus ouverte. Nous aspirons à une meilleure collaboration entre le département et le reste de l'administration" indique la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères. Un stratégie plus homogène avec le Secrétariat d'Etat à l'économie, a été initiée, poursuit-elle.

Un changement a été opéré à la tête de la DDC au début de cette année. Walter Fust s'est retiré après quinze ans comme chef de l'agence suisse de la coopération au développement. Martin Dahinden est lui devenu en mai dernier le nouveau numéro un de la plus grande section du DFAE.

Avec une enveloppe de 1,3 milliard de francs, la DDC dispose de plus des deux tiers du budget du DFAE. Elle emploie environ 650 collaborateurs à Berne et à l'étranger.

(ats)


 

L'aide au développement, une bataille à cinq milliards

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STRATÉGIE | 00h00 Le Conseil national débat cet après-midi du crédit pour la coopération pour les années 2009-2012. Il pourrait se montrer plus généreux que le Conseil fédéral. Les réformes annoncées par Micheline Calmy-Rey.

© Keystone | Micheline Calmy-Rey

 

SERGE GUMY | 09 Juin 2008 | 00h00

Les oeuvres d'entraide ont placé la barre à 0,7%. C'est la part du produit national brut que la Suisse, selon elles, devrait consacrer à l'aide au développement au lieu du 0,4% actuel. Or, cette barre, la commission préparatoire du Conseil national est prête à la sauter à l'horizon 2015. Le plénum va-t-il suivre cet après-midi à Berne? La bataille s'annonce aussi serrée que l'enjeu financier est grand: 5,3 milliards de francs, montant du crédit-cadre que le Conseil fédéral propose de débloquer pour la période 2009-2012 (4,5 milliards pour la Direction du développement et de la coopération, 800 millions pour le Secrétariat d'Etat à l'économie).

«Il y a une chance que ce crédit soit effectivement augmenté», estime Peter Niggli, directeur d'Alliance Sud, la communauté d'intérêt des grandes oeuvres d'entraide suisses (Caritas, Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas et l'Entraide protestante). Ses troupes ont en tout cas fait un lobbying intense dans ce sens. La pétition qu'elles ont lancée a ainsi réuni plus de 200 000 signatures sous le titre «0,7% ensemble contre la pauvreté». Un slogan que la gauche relaiera cet après-midi à la tribune du National.

«Passer à 0,7%, c'est dépenser d'un coup 2 milliards de plus!», s'exclame Martine Brunschwig Graf. Et la libérale genevoise n'y est pas prête. Pas tant que la coopération suisse ne s'est
pas réformée. Mais Martine Brunschwig Graf l'admet: «Le parlement commence à être -entendu.»

Nombre des pays prioritaires réduit

Fin 2006, un rapport très sévère d'une commission parlementaire dénonçait le manque d'orientation stratégique de la coopération suisse, la trop grande autonomie de la DDC et le saupoudrage de ses activités dans trop de pays. Le Conseil fédéral a compris le message: il a réduit de 14 à 12 le nombre de pays prioritaires pour sa coopération; et il pousse le seco et la DDC à mieux se coordonner. Même si leurs cheffes, Doris Leuthard et Micheline Calmy-Rey, ont toujours beaucoup de peine à travailler ensemble.

Un discours clair

Mais le vent de révolte contre la DDC s'est surtout calmé depuis que son ancien directeur Walter Fust, intouchable baron considéré comme «le huitième conseiller fédéral», est parti à la retraite. Son successeur Martin Dahinden a été nommé par
Micheline Calmy-Rey pour faire le ménage. Il tient parole. «Il appelle un chat un chat, qu'importe s'il est blanc ou noir», explique cet insider. La clarté du discours bouscule les habitudes, et l'annonce des réformes a désécurisé une partie du personnel. La semaine passée, il a ainsi annoncé une vaste réorganisation de la DDC. Objectif: établir une plus grande cohérence entre les programmes menés sur le terrain et la diplomatie multilatérale qui se joue à l'ONU ou à la Banque mondiale. «Car une addition de projets ne fait pas encore une politique», souligne Martine Brunschwig Graf.

Là aussi, message reçu. «Nous ne pouvons pas être uniquement en sandales», résume ainsi Jörg Frieden, vice-directeur de la DDC. «Il faut de temps en temps savoir mettre la cravate. Et nous avons besoin de nous entretenir non seulement avec les pays les plus pauvres, mais aussi avec les émergents comme le Brésil, l'Inde ou l'Afrique du Sud, qui jouent un rôle régional.»
 

Au sein des oeuvres d'entraide, ce discours fait craindre que la coopération ne soit assujettie aux intérêts économiques de la Suisse, qui pourrait être tentée de négocier son aide contre des accords de libre-échange avec des marchés prometteurs. «Une aide au développement qui se concentrerait de la sorte sur les bénéfices économiques à court terme ne pourrait pas être efficace», insiste Peter Niggli. Le commerce ou l'aide humanitaire pour éliminer la pauvreté? C'est aussi le débat qui occupera le National cet après-midi.

Une DDC qui est «refermée» sur elle

Ces dernières années, la Direction du développement et de la coopération (DDC) s’est un peu renfermée sur elle-même, principalement par crainte de se faire manipuler par la politique. L’aide au développement fait toutefois partie intégrante de la politique étrangère, affirme Micheline Calmy-Rey dans un entretien accordé à l’hebdomadaire NZZ am Sonntag.

«Nous voulons que la DDC soit plus ouverte. Nous aspirons à une meilleure collaboration entre le département et le reste de l’administration», indique la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Une stratégie plus homogène avec le secrétariat d’Etat à l’économie (seco) a été initiée. Le savoir-faire de la DDC doit aussi être plus fortement visible sur le terrain, dit-elle.

Le personnel de la DDC doit, lui, être associé aux transformations de la centrale à Berne. Vingt groupes de travail ont été mis sur pied. «Certains collaborateurs doivent repostuler pour leur poste, assure un collaborateur. Et ceux qui savent que leur service va être fermé sont au chômage technique.» La première phase doit être achevée d’ici septembre prochain et la réorganisation des bureaux de coordination à l’étranger est prévue pour 2009.
(ats/caz)



 
Parlement • Le Conseil national se penche ce lundi sur les crédits pour l'aide suisse au développement et plusieurs propositions de hausse. Fiasco programmé?
Magalie Goumaz
Comme tout le monde a sa propre idée pour sauver le monde, le débat prévu aujourd'hui et demain sous la Coupole promet. Dans le collimateur: la Direction du développement et de la coopération (DDC). Les parlementaires s'écharperont sur son efficacité à aider les pays les plus pauvres de la planète à sortir de la misère. Et ils parleront gros sous. Soit 4,5 milliards de francs suisses dont la DDC a besoin pour poursuivre ses programmes jusqu'en 2012. Malgré tous leurs doutes, le Conseil national devrait accepter ce crédit qui représente environ 0,4% du revenu national brut, soit le statu quo ou presque par rapport aux montants alloués précédemment. La bagarre est cependant programmée sur une éventuelle hausse de ce pourcentage, demandée par la gauche.
En commission, deux propositions portant sur une hausse à 0,5% et 0,7% ont tout juste passé la rampe. Mais la droite affûte ses armes. L'UDC, qui n'a jamais caché son scepticisme et critique «l'aide suisse à la corruption», rejette toute augmentation. Oskar Freysinger, qui avoue n'avoir jamais visité de projet de la DDC en Afrique ou ailleurs, s'emporte sur ces fonds «qui permettent aux dictateurs et à leur clan de s'acheter des Mercedes». Il parle d'une agence sous l'emprise d'«idéologues gauchisants», et d'une ministre de tutelle, la socialiste Micheline Calmy-Rey, qu'il soupçonne de «soigner sa future carrière à l'ONU en flattant autant de pays qu'elle a besoin de voix pour accéder à une haute fonction internationale».
Des garanties
Plus modérés dans leurs propos, radicaux, libéraux et démocrates-chrétiens partagent une exigence avec l'UDC: pas question d'augmenter l'aide au développement de la Suisse sans certaines garanties. 0,5% du revenu national brut, c'est combien? Une somme qu'on trouve où? Pour quoi faire? Même le libéral vaudois Claude Ruey, favorable sur le fond au 0,7% «parce que la Suisse doit respecter ses engagements», se dit aujourd'hui bien «ennuyé» face à tant d'incertitudes et votera comme son groupe, soit pour le 0,4% en attendant d'obtenir des précisions.
Avoir confiance
Le PDC ne donnera pas non plus de chèque en blanc à la DDC. Chef de groupe, le conseiller aux Etats Urs Schwaller attend toujours des réponses sur ce que représenterait le 0,5% du revenu national brut ces prochaines années. 350 millions supplémentaires par an? «Aucune chance», lâche le Fribourgeois. Raison pour laquelle le PDC proposera poliment au Conseil fédéral de vérifier s'il est possible d'ici à 2015 de porter l'aide publique au développement à 0,5%. «Nous voulons un rapport précis pour nous prononcer», déclare Urs Schwaller.
De son côté, la DDC marche sur des oeufs car elle sait qu'elle doit regagner la confiance du parlement avant de prétendre à une hausse de son crédit. Lors d'un récent débat sur l'aide au développement, la libérale genevoise Martine Brunschwig Graf avait été très dure sur le flou artistique entourant l'efficacité des projets de la DDC. «Il faut être clair dès le départ avec les objectifs que l'on veut atteindre et par quel moyen», disait-elle. «On ne peut pas se contenter d'informations en fin de parcours sur le résultat obtenu si on ne pose pas les règles au départ.» Et de plaider également pour une aide qui s'inscrive dans les domaines de compétences de la Suisse et serve ses intérêts.
L'écologiste Luc Recordon parlait lui de «fatras» pour qualifier les réponses fournies par la DDC aux questions des parlementaires. Aujourd'hui, il avoue y être allé un peu fort mais reconnait que la proposition d'augmenter l'aide «ne tiendra pas».
Répondant aux critiques de saupoudrage de l'aide, la DDC a déjà réduit le nombre de ses pays prioritaires. La nomination de Martin Dahinden à la tête de la DDC ouvre aussi une nouvelle ère dans les relations auparavant tumultueuses avec les élus. Entré en fonction le 1er mai, il présentait un mois plus tard son projet de réorganisation sensé améliorer l'efficacité du mammouth qu'il dirige. Tout ça pour obtenir un statu quo des parlementaires...


 
19:00 09.06.2008
http://www.bluewin.ch/fr/index.php/136,48936/Aide_au_developpement__le_National_libere_4,5_milliards_de_francs/

Aide au développement: le National libère 4,5 milliards de francs

Repoussant par 132 voix contre 50 une proposition de renvoi de l'UDC, le National a donné son aval aux 4,5 milliards de francs d'aide aux pays en développement prévu par le Conseil fédéral pour 2009 à 2012. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Si les sénateurs suivent la chambre du peuple, la Direction du développement et la coopération (DDC) disposera de 300 millions de plus que pour la période précédente. Le nouveau crédit-cadre doit assurer la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement.

En accordant un tel crédit, le parlement accorde une grande responsabilité financière au Conseil fédéral et à l'administration; il ne faut pas le faire sans contrepartie, a critiqué en vain Christoph Mörgeli (UDC/ZH). Or, une stratégie nationale de l'aide publique au développement fait toujours défaut.

Les problèmes de la DDC sont déjà en voie de règlement, a défendu Mario Fehr (PS/ZH) au nom de la commission. La nouvelle organisation se veut plus transparente, avec des structures de direction simplifiées. L'aide sera concentrée sur douze pays prioritaires d'ici 2012 et sur dix thèmes prioritaires, a-t-il rappelé.

"La DDC a développé une culture de l'évaluation, a complété Micheline Calmy-Rey. Elle conduit annuellement 140 études externes pour vérifier l'efficacité de ses programmes d'aide. Des réformes sont encore nécessaires, mais "il ne faudrait pas jeter le bébé avec l'eau du bain": la Suisse est un partenaire fiable et son aide est appréciée, a ajouté la conseillère fédérale.

(ats)



 
Le Conseil national libère 5,3 milliards pour les pays en voie de développement
www.letemps.ch/template/transmettre.asp?contenupage=nlreader&page=newsletterdisplay&id=13&NLArtID=13334
 
AIDE. L'aide aux pays en développement devrait passer à 5,3 milliards de francs pour les années 2009 à 2012. Le National a donné son feu vert mardi à deux crédits-cadre. Il a toutefois refusé de porter l'aide de 0,4 à 0,7 % du Revenu national brut d´ici à 2015, suscitant des critiques.
 
Mardi 10 juin 2008 13:01
ATS

Si le Conseil des Etats suit la Chambre du peuple, la Direction du développement et la coopération (DDC) disposera pour les années 2009 à 2012 de 4,5 milliards de francs, soit 300 millions de plus que pour la période précédente. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pourra utiliser 800 millions.

Si ce dernier crédit n'était pas contesté, l'UDC a essayé de torpiller l'enveloppe de la DDC. Critiquant l'absence de stratégie nationale concernant l'aide publique au développement, le parti voulait renvoyer le projet au gouvernement afin qu'il élimine d'abord les défauts de la DDC dénoncés par la commission de gestion du Conseil des Etats fin 2006.

Ces problèmes sont en voie de règlement, a défendu Mario Fehr (PS/ZH) au nom de la commission. La réforme de la DDC est en cours sous la houlette du nouveau directeur Martin Dahinden. La nouvelle organisation se veut plus transparente, avec des structures de direction simplifiées. L'aide sera concentrée sur douze pays prioritaires d'ici 2012, sur dix thèmes et six programmes spéciaux, a rappelé M. Fehr.

Pas d'augmentation échelonnée
Sans écho hors des rangs de l'UDC, la proposition de renvoi a échoué par 132 voix contre 50. Avec le groupe radical-libéral, les démocrates du centre ont en revanche barré la route à une augmentation échelonnée de l'aide. Ils avaient le soutien du Conseil fédéral.

Porter la part de l'aide publique au développement à 0,7 % du RNB d'ici à 2015 nécessiterait une augmentation du crédit-cadre de 2,2 milliards, a averti Micheline Calmy-Rey. "Ce n'est pas réaliste, il serait plus utile de se contenter de taux de croissance plus modeste", a-t-elle assuré.

Une augmentation de l'aide publique à 0,5 % du RNB dès 2010 et 0,6 % dès 2012 nécessiterait une rallonge de 1,5 milliard du crédit-cadre, a encore détaillé la conseillère fédérale. Le camp rose-vert et le PDC ont rappelé en vain qu'il s'agissait de "donner un signal fort de solidarité" et de remplir les obligations de la Suisse liées à l'objectif du Millénaire de l'ONU de réduire la pauvreté par deux.

Au vote, l'augmentation du crédit de la DDC à successivement 0,5 % et 0,6 % du RNB est passée à la trappe par 101 voix contre 81. La droite a aussi rejeté le 0,7 % en 2015 à une vingtaine de voix d'écart. Le compromis PDC à 0,5 % dès 2015 a été enterré à dix voix près. La même majorité a écarté l'augmentation échelonnée du crédit du SECO, mais l'arrangement PDC n'a échoué qu'à une voix près.

Carton jaune
Alliance Sud a déploré la décision du National. L'ONG, qui donne un "carton jaune" à la Chambre basse, estime que la Suisse se place à l'écart en ne respectant pas les Objectifs du Millénaire. Elle a dit espérer que le Conseil des Etats corrigerait le tir.

Le National a par ailleurs décidé par 144 voix contre 29 de plafonner l'aide multilatérale à 40 % du montant total du crédit. Cette forme d'aide ne cesse d'augmenter au détriment du soutien bilatéral, pourtant important pour la visibilité de la Suisse et le travail avec des organisations d'entraide actives sur le terrain, a défendu la commission.

La part de l'aide multilatérale est actuellement de 43 %, a rappelé Mme Calmy-Rey. La nouvelle répartition ne pourra se faire sans augmentation du crédit-cadre ou réduction des contributions à l'UNICEF ou aux fonds de développement des banques africaines, a-t-elle averti en vain.

Avec les nouveaux crédits-cadre, l'aide publique au développement atteindra 0,4 % du RNB. "Le Conseil fédéral s'engagera en faveur du respect de ce chiffre", a assuré la ministre de tutelle du SECO Doris Leuthard. Pour l'y obliger, le National a adopté une motion en faveur du 0,4 % dès 2009 par 98 voix contre 85.

Le dossier passe au Conseil des Etats.