Projet de PV du 15

e c o v i e t n a m

Procès-Verbal de la 1ère réunion
Au Club Suisse de la Presse, jeudi 27 juin 2002, 10h-12h

La Pastorale
Rte de Ferney 10
1202-Genève

Les participants à cette réunion souhaitent discuter et définir les conditions préalables à la création d'une association ou d'une fondation pour la promotion des échanges et de coopération avec le Viet-Nam. L'invitation à cette réunion a été envoyée à une trentaine de personnalités suisses, internationales et vietnamiennes provenant des milieux diplomatiques, académiques, économiques et sociales.

Sont présents :

Mme

Elisabeth Kemf (EK), Species Programme Information Manager at WWF International

G.Federico Jauch (GFJ), Responsable pour les activités politico-culturels du
"Centre Manifestations" du Syndicat Suisse des Services Publiques SSP/VPOD, Tessin.
Georges F.Massey (GF), Consultant COTECNA Inspection, Genève
Guy Mettan (GM), Président EMA et Directeur exécutif Club Suisse de la Presse
Rüdiger A HOEREN (RAH), Projektleiter AGEM NET, Montsevelier, Jura
Van Khai Nguyen (NVK), Directeur adjoint EIG, relations internationales, Genève
Dominique Flaux (DF), Secrétaire Général EMA, Genève
Thanh Trung Nguyen (NTT), Consultant informatique et économique pour la promotion
des échanges et de coopération avec le VietNam, NTT Consultants, Genève.
Van Duoc Pham (PVD), Counsellor of the embassy of VietNam, Bern
Grégoire Rey (GR), President association PME et Créateurs d'entreprises
Duc Trinh Vu (VDT), Dr Ingénieur, chef des laboratoires.

NTT: initiateur du projet ECO-VietNam, au nom du groupe co-promoteurs / organisateurs, rappelle le point de la situation aux participants et adresse ses remerciements chaleureux, plus particulièrement à :

-	monsieur Dominique Flaux (co-promoteur/organisateur) et monsieur Guy Mettan qui ont eu la gentillesse de mettre à la disposition de la Fondation/Association les locaux de la Fondation EMA pour sa première adresse officielle,
-	monsieur Pham Van Duoc (co-promoteur/co-organisateur), conseiller de l'ambassade du Viet-Nam, qui par sa présence tient à témoigner du soutien officiel du Vietnam
-	monsieur Guy Mettan, qui, en tant que directeur exécutif du Club Suisse de la Presse, a eu la gentillesse de mettre à la disposition à la conférence les magnifiques locaux de la Pastorale.

NTT passe ensuite la parole à monsieur Guy Mettan et l'invite à ouvrir officiellement la séance.

GM: souhaite la bienvenue aux participants présents et soulève la question du choix quant à la forme juridique de la nouvelle structure en " fondation " ou " association ".
      Bien que le droit suisse ne mentionne pas le montant minimum, la fondation à vocation internationale, doit être dotée d'un bien minimal de 50'000.-CHF lors de sa constitution, et doit avoir pour objet l'affectation de ce dernier en faveur d'un but spécial et précis. Elle est également placée sous la surveillance d'une autorité publique (par exemple la confédération ou le canton) qui veille à ce que les biens soient employés conformément à leur destination. Par conséquent c'est une structure assez complexe . Cependant la fondation EMA dont monsieur GM est président pourra apporter un soutien substantiel pour résoudre certaines difficultés par exemple l'hébergement du siège administratif de la nouvelle structure…etc. Il ajoute également que la participation des membres institutionnels tels que les banques, le WWF International, l'association PME et Créateurs d'entreprises etc…est très importante pour la crédibilité de la future association ou fondation.

PVD: tient à exprimer au nom de l'ambassade du Viet-Nam, ses remerciements les plus vifs à l'assemblée présente. En particulier il souligne que le Viet Nam tout entier saura apprécier l'hospitalité et le soutien que la fondation EMA et ses responsables, le président GM et le secrétaire général DF, lui ont toujours apportés depuis de nombreuses années.
    Concernant la constitution d'une nouvelle organisation pour la promotion d'échanges et de coopération avec le Viet-Nam, il précise qu'en tant que représentant officiel du Viet-Nam, il adhère pleinement à cette action. D'après lui, les autorités vietnamiennes reconnaissent en ce projet un aspect novateur et intéressant, car contrairement à d'autres associations existantes de par le monde, la future structure sera constituée pour la première fois par une formation mixte incluant d'une part les membres européens, et d'ailleurs et d'autre part les vietnamiens.
    Il s'engage à faire passer ce message au Viet-Nam afin que celui-ci puisse sélectionner les personnalités les plus compétentes, professionnelles et influentes pour participer efficacement à ce projet. Les organisations européennes et d'autres pays, trouveront des partenaires enthousiastes et constructifs au sein de la future Fondation ou Association et des appuis concrets sur le terrain.
   Et pour bien commencer, dans les prochains jours, une première mission humanitaire menée par une délégation suisse pourra d'ores et déjà démontrer l'efficacité de notre nouvelle action.

DF: rappelle les objectifs de la fondation EMA dont une des missions est la promotion des projets nouveaux dans le cadre de la coopération internationale avec les pays émergents et la recherche de financement. Ses intérêts et points forts sont l'identification des bons projets et le tissage des relations entre les investisseurs potentiels intéressants et intéressés.

GM: Revient sur le choix du statut juridique et souhaite une prise de position des participants sur la question.

GR: rappelle les fondements juridiques des deux formules:

Une association est une personne morale (corporation) dont le but n'est pas économique, mais de servir au sens large ses membres selon un idéal religieux, politique, scientifique, culturel, artistique, de bienfaisance ou de récréation. En somme, cet idéal peut être proche de celui d'une fondation. L'association dont les statuts ont été adoptés peut se faire inscrire au registre du commerce.

Une fondation, par contre, doit avoir pour objet l'affectation d'un capital (bien) en faveur d'un but spécial. Elle doit être inscrite au registre du commerce et soumise à une autorité de surveillance qui veille strictement à son mode d'administration et à l'attribution de son capital conformément à son but.

La fondation a par conséquent un mode de fonctionnement organisationnel très rigide.
D'après GR, une association paraît plus souple et facile à mettre sur pied qu'une fondation. Reste à savoir si la fondation EMA peut continuer à accepter une association " interdépendant " d'elle.

GM: la fondation EMA est en mesure de proposer deux alternatives:

-	Transformer la fondation EMA par l'augmentation de son capital d'un montant supplémentaire de 10'000.- CHF, à verser sur un compte dédié aux activités " ECOVietNam ". Cette option offre l'avantage de ne pas devoir trouver et bloquer 50'000.- CHF pour la création d'une nouvelle fondation. Elle n'évite cependant pas une administration très lourde inhérent au statut de la fondation.
-	Créer une association en lieu et place d'une fondation. Les avantages de cette dernière sont indéniables

GR: fait allusion à sa propre " Association PME " qu'il préside pour illustrer un cas de bon fonctionnement et d'adaptation d'un tel statut.

GFJ: opte pour l'association et fait allusion à son expérience au sein de l'ASC-TI - Association Suisse-Cuba, Section Tessin - qu'il préside. Il rappelle que sa motivation à participer à la création de ECO-Viet Nam est d'origine exclusivement politique et idéologique, en s'agissant de la " République Socialiste du Viet Nam " et que son éventuel apport et son engagement sera en majorité de nature politique et/ou culturelle. Evidemment il est tout à fait conscient de l' importance des autres aspects.

VDT: souhaite encore mieux comprendre les motivations réelles quant à la création d'une fondation.

DF: La fondation apporte une garantie morale car le propre d'une fondation est sa crédibilité et son prestige implicitement définis par sa constitution. On trouve par conséquent souvent les fondations à but humanitaire ou ayant un caractère " noble " pour venir en aide à une communauté.

GM: répète que la fondation est une personne morale strictement soumise à une autorité de surveillance.

RAH: suggère la création d'une association pour démarrer, ensuite, dès que les statuts et les objectifs sont bien identifiés et reconnus, envisager le changement en fondation.

NTT: demande à l'assemblée de voter

Il est décidé à l'unanimité le statut d'Association.
Les décisions suivantes ont été également prises :

L'appellation ECOVIETNAM (en toutes lettres) au lieu de ECOVN
( E= Echanges/Exchanges, CO= Coopération).

ECOVIETNAM aura son siège à Genève à la même adresse de la fondation EMA qui l'accueille dans ses locaux sis Institut Battelle, 7 rte de Drize, 1227 Carouge, Suisse.

GR s'est chargé de rédiger le document statutaire ( aspect juridique).
Le groupe des promoteurs et organisateurs le complètera, avant de l'envoyer aux participants présents et aux nouveaux invités à la prochaine réunion en vue de la création effective de l'Association ECOVIETNAM :

Date :	le Lundi, 2 septembre 2002
Heure:	de 14h à 16h
Lieu :	Club Suisse de la presse La pastorale Rte de ferney 106, CH-1202 Genève Tel: +41(0)22-918 5040 - Fax: +41(0)22-918 5043

Faire circuler le projet PV à tous les participants présents pour que chacun puisse compléter les éventuels points déjà soulevés.

Avant de se séparer, les participants de cette 1ère réunion ont posé pour la séance de photos en guise de souvenir, lesquelles sont d'ores et déjà exposées sur le site www.ecovietnam.org, gracieusement offert par la société Genevalink-Network dans le cadre de son futur partenariat avec ECOVIETNAM.

Notes : Plusieurs invités, pris par d'autres engagements, se sont fait excuser tout en manifestant leur intérêt au développement du projet.

Genève le 22, juillet, 2002

Co-rapporteurs de la réunion


Nguyen van KHAI	Nguyen thanh TRUNG

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